Assurance décennale : ce que tout artisan du bâtiment doit savoir
- Obligatoire pour tout professionnel qui réalise des travaux de construction ou de rénovation.
- Elle couvre 10 ans les dommages graves affectant la solidité ou l'usage de l'ouvrage.
- À souscrire avant le premier chantier : sans elle vous engagez votre patrimoine.
La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les auto-entrepreneurs. Voici les règles, les ordres de prix et les pièges à éviter.
Qui doit souscrire une décennale
Tous les constructeurs au sens large : maçons, plombiers, électriciens, charpentiers, couvreurs, carreleurs, et de manière générale toute personne qui réalise des travaux de bâtiment, y compris sous statut auto-entrepreneur. L'obligation existe dès le premier chantier.
Ce qu'elle couvre, ce qu'elle ne couvre pas
Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures structurelles, effondrement) ou le rendent impropre à sa destination (infiltrations, isolation défaillante). Elle ne couvre pas les petits défauts esthétiques ni l'usure normale.
Prix et comparaison
La cotisation dépend de votre métier, de votre expérience, de votre chiffre d'affaires et de la région. Un plombier ne paie pas comme un maçon. Demandez plusieurs devis en fournissant les mêmes informations, et vérifiez que vos activités déclarées correspondent exactement à ce que vous faites sur le terrain.
Questions fréquentes
La décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur du bâtiment ?
Que risque-t-on sans décennale ?
Quelles assurances quand on se lance en indépendant
Le récap clair par statut (auto-entrepreneur, artisan, profession libérale) : ce qui est obligatoire, ce qui est fortement conseillé, et les ordres de prix pour ne pas se faire avoir. Gratuit, reçu tout de suite.
Plombier, électricien, maçon ? Voyez l'exemple détaillé du plombier.